Déposée le 10 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOGRIPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE domicilié(e) Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues - 84275 - VEDENE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 813 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bât.B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque DOMOGRIPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WATTS INDUSTRIES FRANCE, SAS - Route Nationale 7, CS 10101 Sorgues - 84275 - VEDENE CEDEX - France - SIREN 492813043
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - 7 rue des Aulnes, Bât.B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 19 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579410 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2020 n°2744114 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; détecteurs de température ; thermostats ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; serrurerie électrique ; appareils électriques et électroniques de commande d'installations de chauffage, de climatisation et de distribution d'eau ; appareils et instruments électriques et électroniques d'alarme et de sécurité ; appareils et instruments de commande et de régulation automatiques, de traitement d'informations ; capteurs solaires ; appareils électriques ou électroniques pour actionner les portes, les portails, les volets, les stores, les fenêtres ; appareils et instruments de commande et de régulation électriques ou électroniques par énergie solaire ; appareils et instruments électroniques, à savoir appareils et instruments de surveillance et de contrôle pour la protection des personnes, des bâtiments, des appartements, des maisons, des usines, des bureaux et des biens ; alarmes et détecteurs ; transmetteurs téléphoniques, radios, sirènes, émetteurs, télécommandes.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
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